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Maintien De Salaire Accident Du Travail / Paie News Les Ijss Subrogees Prelevement A La Source

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Les indemnités journalières correspondent à 60 % de votre salaire journalier de référence. En arrêt maladie professionnelle ou en arrêt suite à un accident du travail. 7 jours de carence en cas de maladie non professionnelle ou d'accident de trajet : Le salarié n'a pas droit au maintien de salaire légal, et ce jusqu'à la mainlevée du contrôle judiciaire. En cas de maintien total ou partiel du salaire sous déduction des indemnités journalières en vertu d'un contrat individuel ou collectif de travail, l'employeur .

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Arrêt maladie non professionnelle (en dehors d'un accident du travail) . Le gain journalier net correspond à 1/30, . Les indemnités journalières correspondent à 60 % de votre salaire journalier de référence. Pour un accident inférieur ou égal à 30 jours, vous . Votre employeur maintient votre salaire les 90 premiers jours de l'arrêt. Pour compenser tout ou partie de leur salaire, les personnes en arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel dans le secteur . Il ne peut à nouveau y . En arrêt maladie professionnelle ou en arrêt suite à un accident du travail. Le maintien du salaire s'entend dès le premier jour d'absence pour maladie ou. Le maintien de salaire est donc du à partir du 8ème jour d' . Après 1 an d'ancienneté : Cette indemnité est aussi appelée « maintien de salaire ». 7 jours de carence en cas de maladie non professionnelle ou d'accident de trajet :

Le code du travail prévoit des conditions du maintien de salaire. En arrêt maladie professionnelle ou en arrêt suite à un accident du travail. La réponse est négative : Arrêt maladie non professionnelle (en dehors d'un accident du travail) . Indemnité complémentaire versée par l'employeur · de 90 % du salaire brut pendant les 30 premiers jours d'arrêt de travail.

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