Indemnisation Accident Du Travail Fonction Publique - Accidents Du Travail Et Maladies Professionnelles Pdf Telechargement Gratuit
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Accident du travail ou maladie professionnelle. Si votre employeur a reconnu votre accident comme étant un accident du travail et. Indemnisation des accidents de service et des maladies professionnelles en fonction publique. Les services interrompus moins de 4 mois sont pris en compte. Accueil › fonction publique › temps de travail et congés › congés › régime de protection sociale des fonctionnaires › congé pour accident de service ou .
Pour un fonctionnaire, pour un contractuel.
Pour un agent contractuel de a fonction publique territoriale :. Congés maladie des agents de la fonction publique hospitalière. Accident du travail et maladie professionnelle, l'indemnisation complémentaire des agents de la fonction publique. Maladie ou accident du travail dans la fonction publique : Lorsque l'accident est dû à la faute inexcusable de l'employeur ou de ceux qu'il s'est. Physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière Employeur à la suite d'un accident de travail, d'un accident de trajet, d'une maladie. Centre de gestion de la fonction publique territoriale de côte d'or. Source, droit deontologie & soin (n°3 vol . Accident du travail ou du trajet (agent contractuel de droit public). Vous êtes placé en congé de . Accident de travail dans la fonction publique. Mais que vous pouvez reprendre le travail dans le cadre d'une fonction .
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Physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière
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Accident de travail dans la fonction publique.
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