Transfert Budget Fonctionnement Vers Budget Oeuvres Sociales : Transfert De L Excedent Du Budget De Fonctionnement Vers Le Budget Des Activites Sociales Et Culturelles Comment Et Pourquoi Faire Mieux

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Le transfert peut être interdit quand l'employeur a dû prendre en charge les . Budget des attributions économiques et professionnelles (aep ou fonctionnement) des comités sociaux et économiques (cse) vers le budget . Adopté par l'assemblée nationale le 15 mai 2020, dans le cadre du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire . Depuis les ordonnances travail de septembre 2017, il est possible, sous conditions, de basculer de l'un à l'autre les excédents annuels des . Transfert de l'excédent du budget de fonctionnement.

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Ce transfert devra être intégré comptablement aux ressources du cse sur le budget des activités sociales et culturelles, les deux étant gérés de façon .

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